Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent la vente des produits disponibles sur le site internet www.lesfondantsdaure.fr.
2. Acceptation des CGV
En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et vous engagez à les respecter.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Les fondants d'Auré.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. TVA non applicable, d’après l’article 239B du CGI. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits.
5. Commandes
La passation d’une commande sur notre site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés. Les fondants d'Auré se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande à sa seule discrétion. La confirmation de commande que vous recevez ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais une confirmation que nous l’avons reçue.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison et Retours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Consultez notre Politique de Livraisons et Retours pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit.
9. Responsabilité
Les fondants d'Auré ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières, ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation de notre site ou de l’achat de nos produits.
10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
11. Litiges et Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Caen. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant nos CGV, veuillez nous contacter à lesfondantsdaure@gmail.com
Conditions Générales d'Utilisation.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) régissent l’utilisation du site internet www.lesfondantsdaure.fr (ci-après dénommé le “Site”) édité par Les fondants d'Auré, dont le siège social est situé à Ouffières, France.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur n’accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Les fondants d'Auré s’efforce de maintenir l’accessibilité du Site, cependant, l’accès peut être suspendu temporairement sans préavis en raison de maintenances, de mises à jour ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.
4. Compte Utilisateur
Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et est seul responsable de toute activité réalisée via son compte.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Les fondants d'Auré et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Commandes et paiement
Les conditions générales de vente régissent les modalités de commande et de paiement des produits disponibles sur le Site. En passant une commande, l’utilisateur accepte les conditions générales de vente.
7. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant le Site, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.
8. Responsabilité
Les fondants d'Auré décline toute responsabilité quant à l’utilisation du Site et à l’interprétation des informations qui y sont contenues. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Les fondants d'Auré ne peut être tenue responsable des éventuelles interruptions ou erreurs sur le Site.
9. Obligations de l'Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
10. Modifications des CGU
Les fondants d'Auré se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Caen. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12. Contact
Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse lesfondantsdaure@gmail.com.
Livraison & Retours
Préambule
La présente politique régit les conditions de livraison et de retours des produits vendus sur le site internet www.lesfondantsdaure.fr. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les termes de cette politique.
1. Livraisons
1.1. Zone de livraison
Nous livrons actuellement dans toute la France et la Belgique. Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, veuillez nous contacter à lesfondantsdaure@gmail.com
1.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont au tarif minimum de 4,90€ pour Mondial Relay. Concernant la livraison Colissimo, le prix est variable en fonction du poids et selon les tarifs en vigueur au moment de l’achat. Suivant les opérations, que se réserve le droit Les fondants d'Auré, les frais de livraison peuvent être changés.
1.3. Délais de livraison
Les délais de livraison tiennent compte des préparations de commandes (sous 15 jours) et les délais d’expédition par nos transporteurs (De 2 à 5 jours ouvrés). Veuillez noter que des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, comme par exemple, en cas de forte activité ou de conditions météorologiques.
1.4. Responsabilité
La responsabilité de Les fondants d'Auré ne pourra être engagé dans le cas où des colis seraient non remis en boîte aux lettres. Une fois votre colis déclaré comme livré, notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement de notre part ne pourra être effectué. Si le colis n’est pas récupéré par l’utilisateur dans le point de retrait et qu’il nous est renvoyé, une proposition de renvoi, avec frais de livraison à la charge de l’utilisateur, sera transmise mais aucun remboursement ne pourra être effectué.
2. Retours
2.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier votre décision.
2.2. Procédure de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à lesfondantsdaure@gmail.com en fournissant les informations suivantes : numéro de commande, produits à retourner, et motif du retour. Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour retourner les produits.
2.3. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
2.4. Remboursements
Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
2.5. Produits défectueux
Si un produit est défectueux, veuillez nous contacter dès que possible à lesfondantsdaure@gmail.com. Nous organiserons le retour du produit défectueux et vous proposerons un remboursement ou un remplacement.
3. Contact
Si vous avez des questions concernant notre politique de livraisons et retours, veuillez nous contacter à lesfondantsdaure@gmail.com